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Les appels B2B et le RGPD.

Normen Daunderer
Dec 19, 2019 1:22:31 PM

L'expérience client est sur toutes les lèvres. Pour faire simple et rapide, cela signifie que les entreprises doivent offrir aux consommateurs la meilleure expérience possible lorsqu'elles entrent en contact avec eux. Toutefois, le RGPD a introduit des règles claires régissant la mesure dans laquelle les entreprises peuvent collecter et stocker des données.

Mais qu'en est-il dans le secteur du B2B ?

Dans le secteur du B2B notamment, on entend de plus en plus des termes tels que :

  • « intérêt légitime »
  • « une personne morale n'est pas une personne physique »
  • « s'ils publient leurs données sur une page Web, je peux les utiliser »

Le RGPD ne semble pas avoir clairement défini ces domaines, en particulier la question des « appels », et semble offrir une marge de manœuvre ainsi que des potentiels.

La confusion règne lorsqu'on tient également compte du droit de la concurrence. La question de savoir si un appel B2B nécessite un consentement préalable peut sérieusement ébranler de nombreux modèles économiques.

Nous aimerions clarifier les choses.

En Allemagne, le droit de la concurrence est principalement régi par la loi sur la concurrence déloyale (UWG). Celle-ci définit par exemple qu'un acte commercial qui importune de façon déraisonnable un acteur du marché est illicite.

La loi cite également quelques exemples illustratifs :

  • « la publicité impliquant d'appeler un consommateur sans son consentement exprès préalable ou vis-à-vis d'un autre acteur du marché sans son consentement présumé »

Dans le secteur du B2B, les personnes appelées représentent les « autres acteurs du marché », dont au moins un consentement « présumé » est requis.

Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Un consentement « présumé » exige de pouvoir présumer de l'intérêt objectif de l'acteur du marché dans la publicité téléphonique sur la base
de circonstances factuelles concrètes.
Par conséquent, la situation juridique reste inchangée pour l'instant, même si l'on tient compte du RGPD.

En règle générale, un appel téléphonique implique également le traitement de données à caractère personnel. Il est donc nécessaire de vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un consentement préalable, conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

Bien que l'application du RGPD (c'est-à-dire la transposition nationale d'une directive de l'UE) parallèlement au § 7 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG) soit matière à controverse, il est important de clarifier ce que cela signifie pour les appels B2B si l'obligation de consentement s'avère valide.

Le RGPD exige-t-il désormais un consentement préalable pour un appel B2B ?

Le RGPD exige une base légale pour tout traitement de données à caractère personnel. (Art. 6 al. 1 du RGPD)

Toutefois, cette base juridique ne doit pas nécessairement être un consentement.
C'est une bonne chose, car (selon l'Art. 5 al. 2 du RGPD) le consentement est associé à des obligations de documentation telles qu'une « double acceptation » et ainsi, à un effort supplémentaire considérable.

Mais alors, dans le secteur du B2B, comment justifier un appel à froid sans consentement, qui repose sur une autre base juridique ?

Art. 6 al. 1 du RGPD
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Ainsi, le traitement de données à caractère personnel, c'est-à-dire un appel à froid B2B, est licite s'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers et s'il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne appelée.

Il est donc nécessaire d'évaluer l'existence d'un intérêt légitime et si les droits fondamentaux du destinataire de l'appel ne prévalent pas.

Aide à l'argumentation issue du RGPD

Le RGPD précise en outre, par exemple au point relatif aux « considérants appropriés » pour le traitement de données à caractère personnel :
« 47) intérêts légitimes qui prévalent. »

Interprétation :
Compte tenu de l'Art. 6 al. 1 point f) du RGPD et du considérant n° 47 « intérêts légitimes qui prévalent », le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du marketing direct est juridiquement justifié.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un « sésame » pour tous les types de marketing direct, cela montre que le RGPD laisse une certaine marge de manœuvre pour le marketing direct et qu'une pondération des intérêts peut également être effectuée en faveur d'un appelant.

Un appel B2B est-il désormais conforme au RGPD ?

Nous ne pouvons et ne devons pas répondre à cette question ici. Mais un argument plaide en faveur de la légitimité d'un tel appel.

Toutefois, d'autres points tels que les obligations de transparence des Art. 13 et 14 du RGPD doivent également être remplis.

Dans le télémarketing B2B, les appels sont actuellement effectués sans le consentement explicite de la personne appelée. Cependant, deux conditions de base doivent être remplies :

  1. Un consentement présumé selon le § 7 de la loi sur la concurrence déloyale (donc pas explicite)
  2. Un intérêt légitime de l'appelant au sens de l'Art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Avant chaque appel à froid B2B, il convient donc de clarifier si ces deux points sont remplis.


Nous attirons également votre attention sur le fait que cet article n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique au sens strict. Son contenu ne saurait remplacer des conseils juridiques individuels et contraignants, qui sont adaptés à votre situation spécifique. À cet égard, toutes les informations proposées sont sans garantie d'exactitude et d'exhaustivité.

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